Conditions générales de vente

Conditions d'utilisation de la vente :

Une facture est établie pour chaque livraison .

Colis endommagée:

Lorsque vous recevez un colis vous devez vérifier son aspect et l'ouvrir devant le livreur ou le facteur pour éviter toute contestation future. Utilisez le bordereau de livraison du transporteur pour indiquer sous forme de réserves manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnée de votre signature, les spoliations constatées.

 Si vous choisissez de refuser la marchandise à la livraison, vous devez en plus des réserves manuscrites demander au transporteur le renvoi du colis à son expéditeur accompagné d'un constat de spoliation et rester en possession d'une copie de ce formulaire.

Frais de retour :

Les frais de retour sont à la charge du client sauf, si le vendeur n'a pas livré le bon produit le client seras  remboursés. En cas de rétractation, les frais de retour du produit restent à la charge du client.

En cas de problème contacter moi je suis sur qu’une solution peut être trouver 

Commandes :

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de HUGUES Antoine.

Paiement

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve :aux présentes conditions générales de vente et implique l'obligation de paiement.

Retard de paiement 

A défaut de paiement de votre commande sous 10 jours ouvrable : georgessavoie.com se réserve le droit d'annuler la commande et de remettre en vente les produits commander .

L ‘acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues: la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de georgessavoie.com.

 

Réserve de propriété

georgessavoie.com  conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires .

 

Suspension des obligations de force majeure :

Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations du vendeur seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d'éléments indépendants de sa volonté expresse empêchant l’exécution normale du contrat, telles que :

- l’incendie,

- la tempête,

- l’inondation,

- la panne d'ordinateur.

Le vendeur, constatant l'événement, devra dans les meilleurs délais informer l'autre partie de l'impossibilité d'exécuter la prestation. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le vendeur informera son client de la reprise de son obligation.

Un retard de livraison peut être enregistré dans les cas suivants :

 

 Les disponibilités affichées sur les sites internet sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. En cas d'indisponibilité de matériel consécutive à une erreur de stock, le Vendeur s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais, afin d'envisager un remplacement de la référence initialement commandée, ou une annulation de la commande.

Si un mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résiliée à la demande de l'une ou l'autre des parties.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un retard de livraison pour les événements susmentionnés. Les demandes de dédommagement faisant suite à un retard de livraison seront à adresser par écrit a HUGUES Antoine  et seront étudiées au cas par cas par le Vendeur.

Afin de vous remercier de votre fidélité et de vos achats
vous bénéficiez automatiquement a votre inscription , et de vos achats de point :
Une fois les points acquis, vous pouvez utiliser leur contre-valeur pour effectuer des paiements lors de vos commandes suivantes sur le site:
georgessavoie.com
Les points fidélité ne sont attribués qu'aux clients ayant un compte sur le site;
Les points fidélité ne sont pas remboursables, ni échangeables, ni transférables entre membres.
Les points fidélité ne peuvent en aucun cas donner lieu à paiement, virement, remboursement de notre part.
Les points fidélité ne sont pas recrédités pour une commande qui a été annulée.
Les points fidélité sont calculés sur le montant de la commande, sans tenir compte des frais de ports et des taxes.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En cas de perte, l’acheteur doit signaler au vendeur la non-réception de sa commande par mail  une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis de la part du transporteur, l’acheteur bénéficiera du remboursement intégrale de son achat .

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Haute Savoie (74) nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.